Conditions Générales de Vente

LA FERME DES TEMPLIERS

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par La Ferme des Templiers via le site internet ferme-des-templiers.fr et son moteur de réservation externe Amenitiz.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT

La Ferme des Templiers
Entreprise Individuelle exploitée par Madame Isabelle Maes
Siège social : 2 rue des Templiers – Fléchinelle – 62145 Enquin-lez-Guinegatte – France

SIREN : 407 895 085
SIRET : 407 895 085 00048
TVA intracommunautaire : FR03407895085

Téléphone : 06 11 64 75 57
E-mail : fdt-maes@sfr.fr


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour des prestations proposées par La Ferme des Templiers, comprenant notamment :

  • hébergements touristiques ;
  • chambres d’hôtes ;
  • hébergements insolites ;
  • location d’espaces de réception ;
  • prestations annexes.

ARTICLE 3 – RÉSERVATIONS

Les réservations d’hébergements s’effectuent :

  • directement sur le site internet ;
  • ou via la plateforme sécurisée de réservation Amenitiz.

Toute réservation devient définitive après :

  • validation par le client ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • paiement de l’acompte demandé.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.

La Ferme des Templiers se réserve le droit de refuser toute réservation en cas :

  • de litige antérieur ;
  • de comportement inapproprié ;
  • de défaut de paiement ;
  • de fraude ou tentative de fraude.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) TTC.

Les tarifs peuvent varier selon :

  • la saison ;
  • le type d’hébergement ;
  • le nombre de personnes ;
  • les prestations complémentaires.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Aucune taxe de séjour n’est actuellement appliquée.


ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Hébergements

Un acompte obligatoire de 30 % est demandé lors de la réservation en ligne.

Le solde de 70 % est payable à l’arrivée à l’établissement.

Les moyens de paiement acceptés sur place sont :

  • carte bancaire ;
  • espèces.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Les paiements effectués en ligne via Amenitiz sont sécurisés par des prestataires de paiement agréés.


ARTICLE 6 – HORAIRES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

Les arrivées sont possibles :

  • de 17h00 à 21h00.

Toute arrivée tardive doit impérativement être signalée à l’établissement.

Les arrivées tardives peuvent être acceptées jusqu’à 23h00 uniquement après accord préalable et donnent lieu à un supplément de :

  • 10 € par heure entamée.

Aucune arrivée ne sera acceptée après 23h00.

Les départs doivent intervenir :

  • avant 11h00 le jour du départ.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION – HÉBERGEMENTS

Le client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée.

En cas d’annulation moins de 3 jours avant l’arrivée :

  • le montant de la première nuit sera dû.

En cas de non-présentation (« no show ») :

  • la totalité de la réservation sera due.

En cas de départ anticipé :

  • la totalité du séjour réservé reste due.

Toute demande de modification de séjour reste soumise à l’accord préalable de l’établissement et aux disponibilités.


ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ANNULATION – SALLES DE RÉCEPTION

Les locations de salles et prestations évènementielles font l’objet :

  • d’un devis personnalisé ;
  • d’un contrat spécifique.

Un acompte peut être demandé à la réservation.

En cas d’annulation :

  • plus d’un an avant l’évènement : remboursement possible de l’acompte ;
  • moins d’un an avant l’évènement : acompte conservé.

Des exceptions pourront être étudiées en cas :

  • de décès d’un proche ;
  • de crise sanitaire ;
  • ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

ARTICLE 9 – CAUTIONS

Des cautions peuvent être demandées selon les prestations réservées, notamment pour :

  • les hébergements ;
  • les salles de réception ;
  • la vaisselle ;
  • les équipements ;
  • les prestations complémentaires.

Toute dégradation, casse, disparition ou détérioration pourra faire l’objet :

  • d’une retenue sur caution ;
  • ou d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 10 – UTILISATION DES LIEUX

Le client s’engage à respecter :

  • les lieux ;
  • les équipements ;
  • les autres occupants ;
  • le voisinage.

Il est interdit :

  • de fumer dans les hébergements ;
  • d’utiliser des flammes nues ;
  • de provoquer des nuisances sonores excessives ;
  • d’endommager les installations.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnants.

Les animaux sont autorisés sous réserve :

  • d’être tenus en laisse ;
  • de ne pas occasionner de nuisances ou dégradations.

ARTICLE 11 – MARIAGES ET ÉVÈNEMENTS

Les horaires des évènements doivent être respectés.

Pour les mariages et réceptions :

  • l’arrêt de la musique est fixé à 4h00 du matin.

Une attestation d’assurance responsabilité civile pourra être exigée pour toute location de salle. Celle-ci devra préciser :

  • le lieu ;
  • le type de manifestation ;
  • les dates concernées.

Le ménage des salles peut être proposé en option selon les prestations convenues.


ARTICLE 12 – PETIT-DÉJEUNER

Le petit-déjeuner est servi :

  • de 7h00 à 10h00.

Selon les hébergements réservés, il peut être :

  • inclus ;
  • ou proposé en supplément.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

La Ferme des Templiers décline toute responsabilité :

  • en cas de vol ;
  • perte ;
  • oubli ;
  • dégradation d’effets personnels des clients.

Le client est responsable de tout dommage causé :

  • par lui-même ;
  • ses accompagnants ;
  • ses animaux ;
  • ou ses invités.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de La Ferme des Templiers ne pourra être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français, notamment :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • pandémie ;
  • crise sanitaire ;
  • coupure des réseaux ;
  • décision administrative ;
  • évènement extérieur empêchant l’exploitation normale.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
  • à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des réservations ;
  • la relation client ;
  • les obligations administratives et comptables.

Le client dispose des droits suivants :

  • accès ;
  • rectification ;
  • suppression ;
  • limitation ;
  • opposition ;
  • portabilité.

Toute demande peut être adressée à :
fdt-maes@sfr.fr

Le site utilise des cookies ainsi que l’outil Google Analytics à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.


ARTICLE 16 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est :

Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne ODR


ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.


ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV

La Ferme des Templiers se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation du client.